J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570968A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2005, M. Brassac (Frédéric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est, à compter du 28 août 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.